Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://monparisjoli.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Isabelle Spanu

Créateur : Mikaël Posty

Responsable publication : Isabelle Spanu

Webmaster : Mikaël Posty

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site monparisjoli.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Isabelle Spanu, qui s’efforcera de communiquer en amont les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Isabelle Spanu. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site monparisjoli.com est un blog personnel.

Isabelle Spanu s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Il ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, protégé, et à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Isabelle Spanu détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Tout usage non autorisé sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Isabelle Spanu ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment en cas d’incompatibilité ou de bug.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition. Tout contenu déposé contrevenant à la législation française pourra être supprimé sans mise en demeure, et engager la responsabilité de son auteur.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (règlement UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@monparisjoli.com.

Le site ne collecte des données personnelles que dans le cadre des services proposés (formulaire de contact, mesure d’audience). Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers. En cas de rachat du site, l’acquéreur serait tenu des mêmes obligations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne effectue pas de traitements nécessitant une telle déclaration dans l’état actuel.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Isabelle Spanu ne peut vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification mais enregistre des données de navigation à des fins de statistiques et d’amélioration du service.

Le refus d’installation de cookies peut limiter l’accès à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal de Paris.

10. Textes de référence

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
• Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site.

Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.